Emploi

L’accord d’aménagement du temps de travail

L’accord d’aménagement du temps de travail dans les entreprises de services à la personne de moins de 11 salariés.

En quoi consiste cet accord ?

Depuis le 1er décembre 2016, les entreprises de moins de 11 salariés équivalent temps plein (ETP) ont la possibilité de mettre en place un aménagement du temps de travail alors même qu’ils ne disposent pas d’institution représentative du personnel au sein de leur entreprise.

Les avantages et les inconvénients de l’aménagement du temps de travail :

Pour les salariés :

Les +

  • Une rémunération fixe tous les mois
  • Une crédibilité pour s’engager sur des projets personnels à moyen et long terme (immobilier etc.)

Les –

  • Etre prêt à réaliser des heures de travail au delà du contrat volume horaire prévu mensuellement pour rééquilibrer la modulation du temps de travail annuelle.

Pour les entreprises :

Les +

  • Budgéter sa masse salariale au plus juste en fonction des ETP et des volumes horaires des contrats.
  • Limiter les heures supplémentaires.

Les –

  • Ce mode de fonctionnement peut avoir un impact négatif sur la trésorerie de la structure si l’entreprise ne dispose pas d’une organisation lui permettant d’avoir une gestion rigoureuse des heures mensuelles de chaque salarié.

 

Pour aller plus loin :

Télécharger l’accord du 13 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail sur le site de Légifrance.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=9A0090F8983B32E070592E6E1341318E.tpdila08v_3?idConvention=KALICONT000027084096&cidTexte=KALITEXT000034135624

 

Télécharger  guide pratique de l’accord d’aménagement du temps de travail dans les entreprises de services à la personne du 13 octobre 2016  réalisé par la FEDESAP.
http://www.fedesap.org/fichiers/publications/outils-et-notes-juridiques-fedesap/14__Guide_accord_ATT_-_11_ETP.pdf

Télécharger le guide