Égalité et Diversité professionnelle

UNISAP 95 s’engage pour l’égalité professionnelle hommes / femmes

1 – Egalité professionnelle

2 – Le 1ier plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle

3 – Les Chiffres-clés 2016 vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

4- Les acteurs de l’égalité hommes femmes

5 – Le Label Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

6 – Signature d’un plan mixité dans le secteur des services à la personne

7 – Lexique

8- Les sites utiles

1 – Égalité professionnelle

Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d’éducation a rejoint voire dépassé celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les femmes et les hommes.

Or, l’amélioration de la situation des femmes constitue un impératif démocratique qui doit conduire à une plus grande justice sociale pour les femmes et une nécessité économique dans une conjoncture démographique défavorable.

Compte tenu du vieillissement de la population et des tensions qui vont en résulter sur le marché du travail, les femmes représentent un vivier de compétences dont les entreprises ont besoin d’une exigence sociétale qui doit permettre aux femmes et aux hommes de concilier dans les mêmes conditions leur vie professionnelle et leur vie personnelle.

La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui bénéficie aux salariés, aux entreprises et à la société tout entière, s’appuie sur 2 principes :

  • l’égalité des droits, qui interdit toute discrimination entre salariés à raison du sexe
  • l’égalité des chances, qui vise à remédier aux inégalités de fait rencontrées par les femmes

La politique d’égalité professionnelle est mise en œuvre au travers d’une double approche, à la fois intégrée et spécifique :

  • intégrée, car il s’agit de prendre en compte les besoins respectifs des hommes et des femmes dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, de branches et d’entreprises
  • spécifique, puisque les inégalités de fait qui subsistent nécessitent des actions en faveur des femmes.

Juridiquement encadrée au niveau international, européen ou national, l’égalité professionnelle relève également de la compétence des partenaires sociaux et des entreprises, avec l’aide, notamment financière, de l’État.

Pour en savoir plus, le site de l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE)

2 – Le 1ier plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle (2016 – 2020)

Le 1er Plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle s’inscrit dans la continuité des grandes avancées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail, marquées par la loi Roudy de 1983, la loi Copé-Zimmermann de 2011 et la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes adoptée en 2014. Ce plan a pour ambition de s’attaquer aux inégalités structurelles qui perdurent entre les femmes et les hommes en matière d’emploi. Il bénéficie d’un engagement fort du Gouvernement qui poursuit et développe des réformes en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et de lutte contre le sexisme.

Chacun des ministères, et des administrations qui y sont attachées, sont parties prenantes de ce plan : ils sont appelés à en assurer la mise en œuvre de manière transversale, à l’évaluer et à prévoir les évolutions nécessaires de 2016 à 2020. La progression des femmes dans le milieu professionnel requiert une interaction vertueuse entre une diversité d’actrices et d’acteurs : pouvoirs publics, employeur.se.s, partenaires sociaux, associations, familles.

Ce plan poursuit 3 objectifs :

  • Créer des emplois
  • Diminuer le taux de chômage des femmes, notamment des femmes les plus éloignées de l’emploi et/ou en situation de précarité
  • Améliorer la performance économique des entreprises et accompagner les transformations du marché du travail

Consulter le plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle :

http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/03/PIEP-revu-23062017.pdf

 

 

 

 

3 – Les Chiffres-clés 2016 vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Pour mieux appréhender les avancées sur les enjeux de l’égalité entre les femmes et les hommes, le Service des droits des femmes et de l’égalité de la Direction générale de la cohésion sociale du Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes en partenariat avec les ser­vices statistiques ministériels, collecte, valorise et publie, chaque année, des don­nées statistiques sexuées avec le rapport Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes – Chiffre clés (voir l’édition 2016). Chaque édition constitue un outil donnant à voir de manière synthétique les inégalités persistant dans notre société et présente, pour les professionnel-le-s, un outil pédagogique pour aborder les enjeux majeurs de l’action publique pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

SOMMAIRE

1. Éducation et formation initiale

2. Emploi et précarité

3. Inégalités professionnelles

4. Parité et accès aux responsabilités

5. Culture, médias et sports

6. Santé

7. Violences faites aux femmes

Consulter le dossier : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/03/25812-DICOM-CC-2016_B_bd1.pdf

 

4 – Les acteurs de l’égalité hommes femmes

Le Réseau des entreprises et des administrations pour l’égalité (REE)

Le réseau des entreprises et des administrations pour l’égalité (REE) a été lancé le 24 juin 2015. Il réunit les 120 premières entreprises françaises cotées, les entreprises labellisées « Égalité professionnelle  entre les femmes et les hommes » et, depuis 2016, les administrations publiques, en assemblée plénière sous l’égide de la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes pour traiter de thématiques liées aux droits des femmes.

5 thèmes traités dans le cadre du REE

  • l’égalité salariale
  • la gestion des viviers et la féminisation des instances dirigeantes
  • l’organisation du temps de travail dans l’entreprise
  • l’articulation des temps de vie
  • la lutte contre le harcèlement sexuel dans le milieu professionnel

Ce réseau donne l’opportunité aux entreprises de partager leurs bonnes pratiques et de mesurer leurs résultats, accompagnées par le Service des droits des femmes et de l’égalité de la Direction générale de la cohésion sociale et les organismes publics. Il alterne atelier (workshop) et séance plénière.

 

Les réseaux d’acteurs institutionnels

Des réseaux d’acteurs agissent en faveur de l’égalité au sein des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ils constituent aujourd’hui les partenaires privilégiés du réseau des droits des femmes et de l’égalité.

Les liens suivants vous permettront de découvrir leurs actions et de trouver leurs coordonnées :

 

5 – Le Label Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le label Egalité professionnelle, créé en 2005 à l’initiative des pouvoirs publics avec les partenaires sociaux, est un signe d’exemplarité qui distingue une organisation œuvrant efficacement et en permanence pour l’égalité et la mixité professionnelle. Il permet à la structure candidate ou labellisée (entreprises, administrations, collectivités territoriales, établissements publics, associations, etc.) d’évaluer ses processus de ressources humaines en faveur de l’égalité professionnelle et de les modifier le cas échéant. Cette certification reconnaît et fait connaître les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant l’égalité professionnelle dans la sphère du travail.

Le label Egalité est mutualisé avec le label Diversité tout en conservant son indépendance et ses spécificités. Encouragé par l’État et soutenu par les partenaires sociaux, le label Égalité peut être décerné à toute entreprise, association ou administration, quelle que soit sa taille ou son activité.

Le dossier de labellisation présenté par les organismes candidats est instruit par l’AFNOR Certification qui apprécie la mise en œuvre par le candidat des actions en faveur de l’égalité professionnelle et soumet un rapport à la commission de labellisation.

L’évaluation se fait sur plusieurs critères répartis en 3 champs :

  • les actions menées dans l’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle
  • la gestion des ressources humaines et le management
  • l’accompagnement de la parentalité dans le cadre professionnel

Une Commission de labellisation, composée à parité de représentants de l’État, des syndicats de salariés et des organisations patronales rend ensuite un avis à la majorité, au vu duquel AFNOR certification prend la décision d’accorder ou de refuser la labellisation.

Depuis le 10 mars 2005, date de la première labellisation, un nombre croissant d’organismes, issus de secteurs aussi variés que l’électronique, les transports, les assurances, la communication… se sont ainsi employés à l’obtenir. Près de 750 000 salariés travaillant au sein d’entreprises ou d’administrations sont aujourd’hui concernés et bénéficient de cette démarche d’égalité.

 

Pour en savoir plus

Tous les articles sont issus du Secrétariat d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes. Retrouver l’intégralité : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/publications/droits-des-femmes/publications-et-actions-de-communication/pour-les-professionnels/guide-pratique-pour-les-collectivites-territoriales-pour-la-realisation-du-rapport-sur-la-situation-egalite-femmes-hommes/

 

6 – Signature d’un plan mixité dans le secteur des services à la personne

Mercredi 7 octobre 2015, Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, a signé un plan mixité dans le secteur des services à la personne, avec Sandra Kuntzmann-Burgo, vice-présidente de la Fédération du service aux particuliers.

«  C’est un plan ambitieux et réaliste » a déclaré Pascale Boistard. « Ambitieux, car, partant d’un niveau élevé de féminisation, le secteur dispose d’une marge de progrès importante pour que les hommes travaillent davantage dans ce secteur. Réaliste, car il  propose des actions concrètes  pour améliorer la mixité et les conditions d’emploi » a ajouté la secrétaire d’Etat.

Le secteur des services à la personne emploie 1,4 million de personnes dont une très grande majorité de femmes. Ce secteur, en croissance et pourvoyant 77% de ses emplois en CDI, est marqué par une grande hétérogénéité des structures et des modes d’exercice, par un recours important au temps partiel et des conditions de travail parfois difficiles.

Ce plan est le 5ème plan sectoriel mixité mis en place depuis 2014. Fixant des objectifs de mixité à 5 ans et les actions pour les atteindre, il aborde plusieurs priorités :

  • Promouvoir les métiers auprès du grand public, des jeunes et des demandeurs d’emplois
  • Promouvoir la mixité auprès des bénéficiaires
  • Encourager la création d’entreprises
  • Professionnaliser le secteur par  la formation, l’amélioration des conditions de travail (notamment autour des temps partiels), la construction de parcours professionnels, la rénovation de la classification des métiers
  • Valoriser l’égalité professionnelle

Pour Pascale Boistard, « la mixité des métiers est un enjeu essentiel.  C’est un enjeu de liberté. Il est plus facile de choisir son métier en fonction de ses affinités, quand les métiers ne semblent pas uniquement destinés à un des deux sexes.  C’est aussi un enjeu d’égalité. Car aujourd’hui, les métiers dits « féminins » sont moins bien payés que les métiers dits « masculins ». C’est une des raisons des écarts de salaires inacceptables qui persistent entre femmes et hommes » a conclu la secrétaire d’Etat.

Lire le communiqué de presse : La FESP intervient aux 72 heures de la mixité professionnelle : cp.fesp_72_h_de_la_mixite_professionnellemedicosociale

 

7 – Lexique :

Discrimination : inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé. Elle peut notamment porter sur le sexe. Considéré comme un délit par le droit français. Elle peut être directe (délibérée) ou indirecte (mesure apparemment neutre mais écarte une personne ou un groupe d’un droit ou d’un service).

Disparité : écart dans tout domaine. Se dit en particulier en termes de rémunération.

Egalité : principe constitutionnel selon lequel chaque individu est investi des mêmes droits et des mêmes obligations. Elle n’implique pas que les femmes et les hommes soient identiques mais qu’ils aient des possibilités égales.« Il s’agit d’un droit fondamental pour tous et toutes qui constitue une valeur capitale pour la démocratie. Afin d’être pleinement accompli, ce droit ne doit pas être seulement reconnu mais il doit être effectivement exercé et concerner tous les aspects de la vie: politique, économique, sociale et culturelle.» (Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale) Distinction existante entre égalité formelle et égalité réelle.

Equité : Principe selon lequel tous les individus sont traités de manière juste, ce qui n’implique pas d’être traités de la même manière (notion d’inégalités justes, de discrimination positive…)

Mixité : Elle suppose la présence ou la participation de personnes des deux sexes sans que la répartition en soit obligatoirement égale.

Parité : Elle suppose une répartition égale entre le groupe des hommes et celui des femmes. Elle a été instituée dans le domaine politique dans le cadre de la loi sur la parité. En soi, elle représente une forme de discrimination positive.

Quota : détermination d’une proportion ou d’un nombre défini de postes ou de sièges réservé à un groupe particulier pour corriger un déséquilibre antérieur.

Stéréotypes : Croyances partagées, et très souvent négatives à propos des caractéristiques, compétences et comportements de groupes d’individus. Les stéréotypes filtrent notre perception de la réalité en nous amenant à croire que l’appartenance à un groupe (sexe, nationalité, couleur de peau, professions, pratiques alimentaires, vestimentaires, lieu d’habitation….) réduit les individus aux caractéristiques de ces groupes

Source lexique : CDG 29

8 – Les sites utiles :

Le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes:  http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/le-secretariat-d-etat/instances/csep/ 

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/

MIPROF ( Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et le lutte contre la traite des êtres humains) :http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/le-secretariat-d-etat/instances/miprof-mission-interministerielle-pour-la-protection-des-femmes-victimes-de-violences

http://www.fse.gouv.fr/dossiers-thematiques/leurope-sengage-pour-legalite-professionnelle-femmeshommes#chapitre-1-o-en-est-on-

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